POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

SOMMCASA, sur son site www.somcasa.com, utilise ses propres cookies ou ceux de sociétés collaboratrices afin d'améliorer et d’optimiser l'expérience de l'utilisateur. Pour qu'elles puissent être collectées, votre consentement est nécessaire.

 

Que sont les cookies ?

Les cookies sont un type de fichier qui est téléchargé sur l'équipement d'un utilisateur/client du site web afin de collecter des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par l'entité responsable de l'installation.

SOMMCASA utilise les cookies principalement aux fins suivantes :

- Pour assurer le bon fonctionnement du site www.somcasa.com.

- Stocker temporairement des informations relatives aux préférences de l'utilisateur, telles que la langue.

- Collecter des informations statistiques afin d'améliorer l'expérience sur le site web.

L'utilisation de cookies par SOMMCASA a pour but d'essayer d'optimiser les informations et les services offerts aux utilisateurs, afin d'améliorer l'expérience chaque fois que les services web sont utilisés.

 

Type de cookies utilisés, responsables, période de conservation et destinataires :

Les cookies utilisés par SOMMCASA sont les suivants :

Cookies techniques ou strictement nécessaires, cookies de préférence, cookies de statistiques.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.somcasa.com

 

Configuration des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, SOMMCASA vous demande l'autorisation pour gérer les cookies.

Nous vous rappelons que vous pouvez désactiver ou personnaliser l'utilisation des cookies lorsque vous le jugez opportun.

Étant donné que la procédure peut être différente pour chaque navigateur web, nous vous fournissons une liste des principaux navigateurs web du marché :

- Microsoft http://windows.microsoft.com/es-es/windows-vista/block-or-allow-cookies 

- Safari http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=es_ES 

- Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es 

- Firefox http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los- sites - nous 

Révision de la politique en matière de cookies

SOMMCASA prévoit de procéder à une révision de la politique en matière de cookies sur une base annuelle ; toutefois, si un autre facteur nécessite une révision, celle-ci sera effectuée plus fréquemment.

 

Identité de la personne responsable :

- Alberto Calderon

- Av. de Santa Coloma, 126, AD500, Andorra la Vella

andorra@sommcasa.com

 

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

SOMMCASA s'engage à protéger votre vie privée et à développer une technologie qui vous offre l'expérience la plus sûre possible sur le site. La présente déclaration de confidentialité est valable pour le site web www.somcasa.com et régit la collecte et l'utilisation des données.

En acceptant la politique de confidentialité, vous consentez aux pratiques décrites dans cette déclaration.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez par le biais de ce site web seront traitées par Alberto Calderon en tant que responsable du traitement des données. SC COMUNICACIÓ est le propriétaire de ce site web, une société dont le siège social est situé Carrer Francesc Escudé, nº2 AD600.

 

SOMMCASA peut traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous, à condition que vous y consentiez en partie ou en totalité :

- informations statistiques→ les informations statistiques seront collectées afin d'améliorer l'expérience utilisateur sur le site web.

- préférences de l'utilisateur → les informations concernant les préférences de l'utilisateur sur le site web seront temporairement collectées.

- identité de l'utilisateur→ les données concernant l'identité de l'utilisateur seront collectées lorsque l'utilisateur s'est inscrit sur le site web afin de lui envoyer des notifications et des mises à jour du site web.

 

Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

SOMMCASA conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Dans le cas où il existe une législation qui oblige SOMMCASA à conserver vos données personnelles, SOMMCASA conservera vos données personnelles pendant cette période supplémentaire, mais elles seront bloquées et ne seront traitées que pour assurer leur conservation. À la fin de cette période, les données personnelles seront supprimées.

 

Conservation des données conformément à la LSSI

SOMMCASA informe qu'en tant que fournisseur de services de stockage de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l'origine des données stockées et le moment où le service a été fourni. La conservation de ces données n'affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d'une enquête pénale ou pour sauvegarder la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui le demande.

La communication des données aux Forces et Corps de l'Etat se fera en vertu des dispositions du règlement sur la protection des données personnelles.

 

À qui transmettrons-nous vos données ?

En règle générale, vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si nous avons votre consentement exprès pour le faire.

Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, et uniquement lorsque cela s'avère nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à :

(a) Les responsables du traitement des données qui doivent traiter vos données personnelles en relation avec la finalité en question, ce qu'ils feront selon les instructions de cette entité et conformément à sa politique de confidentialité et à toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par SOMMCASA.

b) les administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la loi et aux fins qui y sont définies.

Transmettrons-nous vos données à des pays autres que l'Espagne ?

Les données recueillies seront envoyées à l'Andorre.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Consell du 27 avril 2016 et à ses règlements d'évolution, SOMMCASA vous informe que vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition de vos données personnelles, reconnus dans les règlements précités. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une communication écrite et signée à l'adresse électronique andorra@sommcasa.com, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou d'un autre document d'identité national permettant à SOMMCASA de vérifier votre identité (les données jointes ici ne seront traitées que dans le seul but de traiter votre exercice des droits et seront immédiatement supprimées une fois cet objectif atteint).

Puis-je retirer mon consentement ?

Le consentement donné pour une finalité spécifique peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait. Dans ces cas, SOMMCASA cessera de traiter les données personnelles ou, le cas échéant, cessera de les traiter pour cette finalité spécifique, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

 

Quelles mesures de sécurité utiliserons-nous pour protéger vos données ?

SOMMCASA garantit que le traitement de vos données personnelles est soumis au plus strict devoir de confidentialité, et que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, leur mauvaise utilisation, leur perte, leur vol et leur traitement et/ou accès non autorisé.

 

Modifications éventuelles de la politique de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité est sujette à d'éventuelles modifications conformément à la législation applicable à tout moment. En tout état de cause, toute modification de la présente politique de confidentialité vous sera dûment notifiée afin que vous soyez informé des changements et puissiez donner votre consentement exprès à ces changements.

AVIS LÉGAL

Le présent avis juridique contient les conditions générales d'accès et d'utilisation du site web www.somcasa.com, ci-après dénommé "le SITE", dont la propriété et l'exploitation appartiennent à SC COMUNICACIÓ, société dont le siège social est situéCarrer Francesc Escudé, nº2 AD600. L'accès au SITE est gratuit et sa consultation ne requiert aucune inscription ou abonnement préalable.

Le SITE fournit des informations générales sur nos services.

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SC COMUNICACIÓ ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de l'utilisation de l'information, du contenu du SITE et des programmes qu'il incorpore, qui peuvent causer, y compris mais sans s'y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du SITE ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

Les informations contenues sur le SITE sont actuelles à la date de la dernière mise à jour, et SC COMUNICACIÓ ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au SITE ou dans le contenu, mais prendra les mesures appropriées pour les prévenir, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu'elles seront détectées.

SC COMUNICACIÓ se réserve le droit de modifier et d'actualiser les informations du SITE, la présentation et la configuration ainsi que les conditions d'accès sans préavis et à tout moment. De même, SC COMUNICACIÓ se réserve le droit de modifier et/ou d'omettre tout ou partie du contenu du SITE WEB et d'en restreindre l'accès. Dans le cas où il serait nécessaire d'effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration des services, SC COMUNICACIÓse réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l'accès au SITE, ainsi que le droit de fournir ou d'annuler les services, sans préjudice de faire tout son possible pour en informer les utilisateurs, lorsque les circonstances le permettent.

L'utilisation de ce SITE et des informations fournies relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Aucun tiers ne peut établir une relation de cadrage entre ses pages web et le SITE. De même, SC COMUNICACIÓ décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers auxquels on peut accéder par les liens contenus dans le SITE.

 

SERVICES ET PRODUITS SUR LE SITE WEB

Le SITE peut contenir des liens vers des sites web externes qui sont mis à la disposition de l'utilisateur dans le seul but de faciliter l'accès à des contenus, produits ou services pouvant intéresser l'utilisateur et que SC COMUNICACIÓ ne gère ni ne contrôle à aucun moment.

L'inclusion de liens vers des portails tiers n'implique en aucun cas un lien entre SC COMUNICACIÓ et les propriétaires des portails liés. SC COMUNICACIÓ n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte quant à la légalité, la véracité, l'utilité, la qualité ou la fiabilité des services et des contenus détenus, gérés ou contrôlés par des tiers, même s'il est possible d'y accéder àtravers le SITE.

À toutes fins juridiques, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l'utilisateur réalise avec des tiers contactés par le biais du WEB se fait uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et les tiers.

L'utilisateur accepte que SC COMUNICACIÓ ne soit pas responsable des dommages de toute nature causés à la suite des négociations, conversations ou relations contractuelles ou extracontractuelles entre l'utilisateur et les tiers contactés à travers le SITE WEB.

L'utilisateur doit prendre connaissance des indications, avis ou avertissements légaux que les portails de tiers peuvent établir pour leur utilisation.

 

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur sera responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles qui leur sont applicables et faciles pour les produits et les applications. Cependant, l'utilisation du WEB contraire à la bonne foi est interdite, en particulier et de manière non exhaustive : l'utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, injurieux, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; altérer ou intervenir par des moyens frauduleux sur des pages Web ou des courriers électroniques personnels ou sur des systèmes d'autres utilisateurs ou de tiers sans autorisation ; cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou qui contrevient aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électroniques (LSSI) ; l'utilisation du serveur de messagerie, du domaine et de la messagerie électronique attenante à des fins de messagerie non souhaitées, bombardement de courrier, usurpation d'identité, fraude sous la garde de tiers, Scam 419, pharming, propagation de virus (troians, etc.). ) ou tout autre type de dactivitat effectué avec un esprit frauduleux ou criminel.

Il est expressément interdit d'accéder, de modifier, d'afficher la configuration, la structure et les ajustements des serveurs WEB. Compte tenu de tout problème causé par les serveurs et les systèmes de sécurité du WEB comme conséquence directe d'une action négligente de l'utilisateur, ils répondront de la responsabilité civile et pénale correspondante. L'utilisateur respectera les normes techniques disponibles pour le WEB dans l'administration et le développement des produits utilisés de manière à ce qu'il n'y ait pas d'abus qui ralentissent les serveurs et nuisent aux performances des produits ou aux droits des autres utilisateurs.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément à ce qui est requis par la Loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l'information et du commerce électroniques (LSSI) et à la réglementation qui la développe

, les utilisateurs de ce site web sont informés que les données personnelles fournies à SOMMCASA seront traitées aux fins et dans les conditions définies dans son Registre des activités de traitement.

Le responsable du fichier est SOMMCASA en sa qualité de responsable du traitement des données, dont le siège social est situé Av. de Santa Coloma, 126, AD500, Andorra la Vella.

Les données recueillies ici seront traitées dans le but d'assurer le bon fonctionnement du site web de SOMMCASA: stockage temporaire d'informations relatives aux préférences de l'utilisateur, telles que la langue, collecte d'informations statistiques, dans le but d'améliorer l'expérience sur le site web.

Conformément à la LSSI et à ses règlements d'application, SOMMCASA vous informe que vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement reconnus dans les règlements précités.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

Tous les éléments qui apparaissent sur le SITE WEB, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus compilés à partir de l'ensemble du site web, etc.), ainsi que la structure, le design graphique et le code source sont la propriété de SC COMUNICACIÓ ou, le cas échéant, de tiers qui lui ont concédé les droits d'utilisation correspondants, et que l'utilisateur de ce site web doit respecter, et qui sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction totale ou partielle, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique du SITE WEB ne pourra être effectuée sans le consentement préalable et écrit de SC COMUNICACIÓ.

L'accès de l'utilisateur aux contenus et services du SITE WEB n'implique aucun droit concernant la transmission, le transfert, l'utilisation, la modification, l'exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique, sous réserve de la propriété intellectuelle, sans l'autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par SC COMUNICACIÓ ou le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs du SITE ne peuvent faire qu'un usage privé et personnel des contenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont que le droit de visualiser et de faire des copies des contenus pour leur usage personnel et exclusif et doivent appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la réglementation applicable.

L'utilisation du SITE ou de l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites est strictement interdite. L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à l'exercice des actions légales pertinentes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

 

ENGAGEMENTS 

SOMMCASA s'engage à ne pas faire de publicité mensongère. En ce sens, les éventuelles erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver dans le contenu des différentes sections du SITE WEB en raison de l'entretien et/ou de la mise à jour incomplète ou défectueuse de l'information contenue dans ces sections du SITE WEB suite à ce qui est mentionné dans cette section ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. SOMMCASA s'engage à corriger cette situation dès qu'elle aura connaissance de ces erreurs.

 

ACCEPTATION

L'utilisation du SITE WEB implique l'acceptation expresse et intégrale des présentes conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à cet avis. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de lire le présent avis légal chaque fois qu'ils accèdent au SITE, étant donnéque des modifications peuvent être apportées aux conditions générales, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s'appliquer à certains services spécifiques du SITE.